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Dernière mise à jour le 05/06/2023.
1. Entrée en vigueur et modications
2. Contact
3. Accessibilité aux Supports Digitaux
4. Accès, consultation et utilisation des Supports Digitaux
5. Sécurité et condentialité sur le réseau Internet
6. Droits d’auteur et Propriété intellectuelle
7. Liens
8. Compte Client
9. Données personnelles et cookies
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1. Entrée en vigueur et modications
Les présentes CGU entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne sur les Supports
Digitaux. Ces CGU peuvent être modiées à tout moment par Intermarché.
L’entrée en vigueur d’une nouvelle version des CGU correspond à la date à laquelle
cette version est mise en ligne sur les Supports Digitaux.
2. Contact
Pour toute suggestion ou information, l’Utilisateur peut contacter Intermarché :
par téléphone au numéro suivant 08 05 101 115 (numéro gratuit)
par courrier électronique à l’adresse suivante :
relation_clients_drive@mousquetaires.com
3. Accessibilité aux Supports Digitaux
Intermarché s'engage à faire ses meilleurs eorts pour assurer à l’Utilisateur une
accessibilité aux Supports Digitaux à tout moment.
En cas de maintenance, d’actions correctives ou de problèmes liés aux réseaux de
communication électronique, l’accès aux Supports Digitaux pourra cependant être
temporairement interrompu ou suspendu.
4. Accès, consultation et utilisation des Supports Digitaux
L'utilisation de tout élément composant les Supports Digitaux n'est autorisée qu'à titre
d'information et pour un usage privé. Toute utilisation qui pourrait être eectuée à
d'autres ns est expressément interdite.
Lors de l’accès, la consultation et l’utilisation des Supports Digitaux, l’Utilisateur
s'interdit, de quelque manière que ce soit, de réaliser des actes illicites, des actes
portant atteinte à l’ordre public, aux droits d’Intermarché et/ou de tiers.
Dans ce cadre, l’Utilisateur s’engage, sans que cette liste soit limitative, à :
ne pas utiliser de fausse identité en vue de tromper autrui ;
ne pas violer les lois en vigueur, les droits des tiers, ainsi que les CGU ;
ne pas porter atteinte, aux droits de propriété intellectuelle aérents aux contenus
fournis par Intermarché sur les Supports Digitaux, par les tiers et/ou par les autres
utilisateurs ;
ne pas diuser de données, informations ou contenus à caractère diamatoire,
injurieux, obscène, oensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique,
raciste ou xénophobe et, de manière générale, tout contenu qui serait contraire aux lois
et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ;
ne pas utiliser, de quelque manière que ce soit, les Supports Digitaux pour envoyer
massivement des messages non sollicités ;
ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris des adresses électroniques,
an de les utiliser pour l'envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou an de
les intégrer au sein d'un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant, ou
encore an d'eectuer de la veille concurrentielle.
En cas de non-respect de ces obligations, Intermarché pourra suspendre et/ou résilier
le Compte Client de l’Utilisateur et/ou supprimer les contenus et messages litigieux, de
façon temporaire ou dénitive, sans aucune indemnisation de l’Utilisateur.
L’Utilisateur reconnaît accepter les caractéristiques et les limites des Supports
Digitaux, et en particulier reconnaît :
qu'il a connaissance des aléas de la consultation en ligne ;
qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que les
caractéristiques techniques de son ordinateur/mobile et/ou de son réseau
informatique, lui permettent l'accès aux Supports Digitaux ;
être seul responsable de ses accès sur Internet ;
qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures utiles de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus qui pourraient
aecter son ordinateur ou son mobile, suite notamment à un accès ou une utilisation
des Supports Digitaux, un téléchargement d’éléments des Supports Digitaux ou des
interventions illicites dans les systèmes informatiques.
Sauf faute ou défaillance caractérisée de sa part, Intermarché ne pourra être tenue
pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de
l’utilisation des Supports Digitaux, y compris dans les conséquences d’un virus qui
pourrait aecter le matériel informatique de l’Utilisateur suite à un accès ou une
utilisation des Supports Digitaux, un téléchargement d'éléments des Supports Digitaux
ou des interventions illicites dans les systèmes informatiques.
5. Sécurité et condentialité sur le réseau Internet
Les messages que l’Utilisateur adresse à Intermarché par l'intermédiaire d'Internet
peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu'à ce qu'ils parviennent à Intermarché, leur
condentialité ne peut être garantie.
L’Utilisateur doit s’assurer qu’il ne divulgue pas d'informations personnelles ou
condentielles inutiles, sensibles ou provenant de tiers. De plus, il est précisé que
l'indication de la provenance des messages électroniques qu’Intermarché reçoit peut
être falsiée.
6. Droits d’auteur et Propriété intellectuelle
Les Supports Digitaux et chacun des éléments qui les composent, notamment mais non
exclusivement, les logos, marques, images, textes, vidéos, animations, logiciels, bases
de données, sons et autres signes distinctifs sont protégés par le droit de la propriété
intellectuelle en ce compris : le Code de la propriété intellectuelle ainsi que les traités et
accords internationaux applicables.
Intermarché est, soit propriétaire, soit licenciée des droits de propriété intellectuelle
portant sur les Supports Digitaux et leur contenu.
Toute représentation, modication, reproduction, dénaturation, totale ou partielle des
Supports Digitaux ou de leurs éléments, notamment les logos, marques, images,
textes, vidéos, animations, logiciels, bases de données, sons et autres signes
distinctifs, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans
l’autorisation expresse écrite d’Intermarché, est interdite et susceptible de constituer
une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L. 335-2 et suivants ainsi que
L. 716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et d’engager la responsabilité
civile et/ou pénale de l'auteur de la contrefaçon.
Dans l'hypothèse où l’Utilisateur souhaiterait utiliser à des ns autres que privées un
des contenus des Supports Digitaux (texte, image, etc.), l’Utilisateur doit obtenir
l'autorisation écrite, expresse et préalable d’Intermarché, en écrivant à Intermarché
aux coordonnées mentionnées au point 3.
Par ailleurs, Intermarché se réserve la faculté de supprimer sans délais, et sans mise
en demeure préalable, tout contenu (message, texte, image, graphique, etc.) qui
contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et, notamment, aux réglementations
précisées ci-dessus.
7. Liens
Les Supports Digitaux sont susceptibles de donner accès aux autres sites du
Groupement des Mousquetaires et/ou à des sites appartenant à des partenaires
d’Intermarché, par des liens hypertextes ou par l’intégration dans les Supports Digitaux
de contenus des sites de ces partenaires.
Bien que le choix des liens vers des sites internet extérieurs ait fait l’objet d’une
vigilance particulière de sa part, Intermarché décline toute responsabilité relative au
contenu de ces sites, à leur légalité, exactitude ou fonction et ne peut être tenue pour
responsable de l’usage qui pourra en être fait par l’Utilisateur. Ainsi, il est conseillé à
l’Utilisateur qui utiliserait l’un de ces liens de se reporter aux mentions légales et
conditions d’utilisation présentes sur chacun de ces sites.
Toute création d’hyperliens avec les Supports Digitaux est interdite sans accord
préalable écrit d’Intermarché.
8. Compte Client
9.1 Création du Compte Client
La création du Compte Client peut être réalisée, soit indépendamment de toute
commande de produits et/ou de services sur les Supports Digitaux, soit préalablement
à la validation d’une commande de produits et/ou de services sur les Supports
Digitaux.
Seules les personnes majeures ont la possibilité de créer un Compte Client.
La création d’un Compte Client comprend :
la saisie obligatoire des informations suivantes :
pour les personnes physiques : civilité, prénom et nom de l’Utilisateur, date de
naissance, adresse de courrier électronique valide, numéro de téléphone (xe ou
portable), adresse postale complète, mot de passe, et magasin de rattachement. Ces
informations sont nécessaires à la gestion de la relation entre Intermarché et
l’Utilisateur ;
pour les personnes morales : civilité, prénom et nom de l’Utilisateur, SIREN, raison
sociale, adresse de courrier électronique valide, numéro de téléphone (xe ou
portable), adresse postale complète, mot de passe, et magasin de rattachement. Ces
informations sont nécessaires à la gestion de la relation entre Intermarché et
l’Utilisateur ;
la saisie facultative des informations complémentaires, tel que le numéro de carte de
délité Intermarché. Les informations facultatives permettent à Intermarché
d’adresser à l’Utilisateur des ores et avantages adaptés à son prol. Leur absence
n’aura toutefois pas d’incidences sur l’utilisation par l’Utilisateur des Supports Digitaux.
L’Utilisateur peut être amené à devoir compléter ses coordonnées personnelles, an
de permettre à Intermarché d’honorer une éventuelle commande de l’Utilisateur dans
les meilleures conditions et sans erreur. À cette n, il sera demandé à l’Utilisateur ses
adresses de facturation, de livraison et un numéro de téléphone valide. Ces
informations complémentaires sont indispensables à la gestion de sa commande.
Le traitement de l’ensemble de ces informations est organisé par la Politique données
personnelles et cookies.
Conformément à l’article L. 223-1 et R. 223-1 et suivants du code de la consommation,
l’Utilisateur dispose du droit de s’inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au
démarchage téléphonique « Bloctel ».
Un récapitulatif des informations fournies est présenté et accessible à tout moment à
l’Utilisateur, dans son Compte Client. Intermarché se réserve de demander à ce dernier
toutes pièces justicatives permettant d'attester de son identité ainsi que de son âge,
notamment en cas de commandes de produits dont la vente est interdite aux
personnes de moins de dix-huit (18) ans.
L‘Utilisateur pourra accéder à ses informations personnelles et les modier à tout
moment en se connectant à son Compte Client.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, véritables et sincères ainsi
qu’à informer Intermarché de tout changement les concernant. Il lui appartiendra de
modier et mettre à jour son Compte Client en conséquence.
L‘Utilisateur reconnaît qu’il ne pourra être titulaire que d’un seul Compte Client.
Celui-ci ainsi que les informations qu’il contient sont strictement personnelles à
l’Utilisateur. Ce dernier s’engage à en conserver la condentialité. Il sera seul
responsable des conséquences de l’utilisation de son Compte Client et ce, jusqu’à la
désactivation de celui-ci.
L‘Utilisateur s’engage à informer Intermarché dans les meilleurs délais en cas
d’utilisation non autorisée de son Compte Client.
Intermarché ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie par
l’Utilisateur, du caractère erroné ou obsolète des informations communiquées par ce
dernier, pas plus que des conséquences qui en découleraient tels qu'un retard
d’exécution d’une commande et/ou une erreur de livraison lors de l’achat de produits
sur les Supports Digitaux. Dans ces cas, tous les frais engagés pour la réexpédition des
produits seront entièrement à la charge de l’Utilisateur.
9.2 Accès et utilisation du Compte Client
L‘Utilisateur accédera sur les Supports Digitaux à son Compte Client et aux services
proposés par Intermarché à l’aide de son adresse de courrier électronique et de son
mot de passe.
Le Compte Client ore à l’Utilisateur la possibilité (liste non-exhaustive) :
de gérer et/ou visualiser ses informations personnelles et coordonnées,
de gérer et/ou visualiser les newsletters, alertes SMS et abonnements souscrits,
de gérer et/ou visualiser les commandes en cours, les commandes passées, les listes
de courses,
de créer une carte de délité dématérialisée ainsi que de gérer et/ou visualiser le solde
de ses avantages carte.
9.3 Désactivation du Compte Client
À
défaut d’utilisation du Compte Client sur l’un des Supports Digitaux pendant un délai
de trois (3) ans, Intermarché désactivera le Compte Client.
Passé ce délai, l’Utilisateur devra créer un nouveau Compte Client.
L'Utilisateur aura la possibilité de désactiver son Compte Client en se rendant sur l’un
des Supports Digitaux, dans l’onglet "Mon Compte" et en cliquant sur "supprimer mon
compte" ou par courrier électronique à l’adresse
relation_clients_drive@mousquetaires.com en indiquant "suppression de mon compte
client" en objet.
La désactivation du Compte Client sera réalisée dans les meilleurs délais à compter de
la réception d’une telle demande.
Pour sa part, Intermarché se réserve la faculté de désactiver le Compte Client :
à l’issue d’un préavis dont l’Utilisateur sera informé par courrier électronique, en cas de
non-respect par l’Utilisateur des présentes CGU et/ou des autres conditions
applicables sur les Supports Digitaux, et
sans préavis en cas de fraude et/ou de faute lourde ou dolosive de l’Utilisateur, la
désactivation étant eective dès la notication adressée par Intermarché à l’Utilisateur
par courrier électronique.
9. Données personnelles et cookies
La Politique relative à la protection des données personnelles de l’Utilisateur et à
l’utilisation des cookies d’Intermarché est disponible en cliquant ici.
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La preuve de majorité de l'acheteur est exigée au moment de la vente en ligne.
CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE, ART.L.3342-1 ET L.3353-3
