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Politique Données
Personnelles
Dernière mise à jour : 31/10/2022
1. Dénitions
2. Qui est le responsable de traitement ?
3. Traitements réalisés dans le cadre de la vente en ligne des produits
proposés par les points de vente
4. Partenariat
5. Traitements des données personnelles des acheteurs réalisés dans le
cadre de la marketplace
6. Traitement des données personnelles des vendeurs de la marketplace
7. Destinataires des données
8. Transfert vers l'Union Européenne
Rayons
Promotions
Panier
Lait, oeuf, pain
9. Vos droits
Le Groupement les Mousquetaires est très attaché au respect de la vie privée et à la
protection des données à caractère personnel des clients de ses enseignes.
Ainsi, la présente politique de protection des données à caractère personnel est
destinée à vous informer quant aux traitements réalisés avec vos données à caractère
personnel lorsque vous utilisez le site internet www.intermarche.com et l’application
mobile de la société ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, société membre du
Groupement les Mousquetaires.
La présente politique ne couvre pas les traitements réalisés dans le cadre du
programme de délité. Pour obtenir des informations relatives aux traitements de vos
données à caractère personnel mis en œuvre dans ce cadre, vous pouvez consulter la
Politique de protection des données à caractère personnel de la Carte de Fidélité
Intermarché accessible ici.
« Marketplace »
: service accessible sur le site et sur l’application qui permet :
- à des vendeurs professionnels tiers – personnes physiques ou morales domiciliées
dans l’un des Etats membres de l’Union européenne (ci-après les « Vendeurs ») d’être
référencés, de présenter et vendre leurs propres produits et/ou avec ceux proposés
par les Points de vente, et
- à des personnes physiques agissant en qualité de consommateurs au sens de la loi
et de la jurisprudence, situés en France métropolitaine, Corse comprise d’être mis en
relation avec les Vendeurs, d’accéder aux ores de vente des produits et/ou services
des Vendeurs et de s’en porter acquéreurs (ci-après les « Acheteurs »).
« Partenaire commercial »
désigne la société avec laquelle ITM ALIMENTAIRE
INTERNATIONAL entretient une relation commerciale ;
« Point de Vente »
désigne la personne morale exerçant une activité commerciale
sous l’enseigne Intermarché au sein du Groupement Les Mousquetaires.
« Règlementation »
désigne l’ensemble des lois et règlements applicables en France
en matière de protection des Données Personnelles, et notamment le Règlement
Européen 2016/679 du 27 avril 2016 et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux chiers et aux libertés telle que modiée.
« Responsable de Traitement »
personne morale qui détermine les moyens et
nalités d’un Traitement de Données Personnelles ;
« Sous-traitant »
désigne la personne morale qui eectue des Traitements pour
le compte et sur les instructions d’ITM AI.
ou
ITM DIGITAL
RCS : 300 286 853
en fonction de la
nalité du
Traitement
Marketplace Vendeurs de la
Marketplace
Site
intermarche.com
Application
Intermarché
ITM DIGITAL
RCS : 300 286 853
24 rue
Auguste
Chabrières,
75015 Paris
3. Traitements réalisés dans le cadre de la vente en ligne
des produits proposés par les points de vente
3.1 Données personnelles traitées
3.1.1. Catégories de Données
Lorsque vous utilisez le site internet www.intermarche.com et l’application mobile
associée, les Données Personnelles que nous traitons sont suivantes :
- Données relatives à votre identité (civilité, nom, prénom, sexe, date de naissance,
adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, numéro de carte délité
etc.) ;
- Données relatives à votre situation personnelle et professionnelle ;
- Données de connexion (adresse IP, logs de connexion, cookies, pages consultées)
;
- Données commerciales (numéro d’identication client, historique des achats,
numéro de facture, désignation du Point de Vente, d’un restaurant, données collectées
dans le cadre d’enquêtes de satisfaction, échanges avec le SAV) ;
- Données relatives au règlement et au paiement des transactions ;
- Données relatives à vos préférences alimentaires dans le cadre du service de
notation personnalisée des produits, si vous activez les fonctionnalités ConsoMieux ;
- Données relatives à votre participation à des jeux concours ;
- Données relatives à vos avis et commentaires sur les services et produits
proposés et/ou achetés ;
- Données relatives à vos préférences d’achat et vos habitudes de consommation ;
- Données relatives à vos centres d’intérêts ;
- Données de contrôle des fraudes et gestion du contentieux.
Dans certains cas, la communication de vos Données Personnelles s’avère obligatoire,
sans quoi nous ne pourrons pas vous fournir les services que vous sollicitez. En tout
état de cause, nous vous indiquerons quand tel en sera le cas.
De plus, dans l’éventualité où vous seriez amené(e) à nous communiquer des Données
Personnelles de tiers, vous vous engagez à vous assurer que ces personnes ont été
dûment informées du traitement de leurs données à caractère personnel
conformément à la présente politique de protection des données à caractère
personnel et, si cela s’avère requis, ont consenti au traitement de leurs données à
caractère personnel.
3.1.2. Modalités de collecte des Données
Les Données Personnelles présentées ci-dessus peuvent être obtenues (i)
directement auprès de vous ou (ii) indirectement par l’intermédiaire de tiers.
3.2 Finalités et bases légales
Les Traitements de Données personnelles que nous réalisons reposent, selon les
nalités poursuivies, sur l’exécution d’un contrat (par exemple lorsque vous eectuez
un achat sur le site internet www.intermarché.com), sur votre consentement, sur l’
intérêt légitime et sur les obligations légales dans les conditions suivantes :
FINALITE ET SOUS-FINALITES BASE LEGALE
GESTION DES ACHATS ET DE LA RELATION CLIENT
- Création et gestion des comptes clients
- Gestion de la relation client
- Gestion des commandes et de la facturation
- Gestion des garanties
Exécution du contrat
- Gestion des fraudes et du contentieux
- Gestion des rappels produits
- Gestion des réponses aux demandes ocielles
d'autorités publiques ou judiciaires habilitées à cet
eet
Intérêt légitime
- Gestion de la comptabilité Obligation légale
PROSPECTION COMMERCIALE
- Prospection commerciale par voie électronique (emails
et/ou SMS) pour des produits ou services non similaires à
vos achats précédents. Consentement
- Prospection commerciale par voie postale pour des
produits ou services similaires ou non aux achats
précédents du Client.
Intérêt légitime à promouvoir la
commercialisation des produits
proposés par les Points de vente.
- Transmission des Données Personnelles du Client à
nos Partenaires Commerciaux à des ns de
publicités ciblées*
- Conservation de la preuve des consentements
obtenus.
- Gestion de la liste d'opposition au démarchage
Obligations légales
AMELIORATION DES OFFRES ET SERVICES
- Recommandation personnalisée de produits et services
sur la base des préférences de consommation renseignées
via le service ConsoMieux Consentement
- Personnalisation des contenus sur le site et sur
l’application d’ITM AI, des communications envoyées
par e-mail, SMS et courrier postal, en adéquation
avec les besoins, le prol et les préférences de
consommation du Client
- Recommandations de produits et promotions
personnalisées sur la base des préférences de
consommation et prol des clients
- Etablissement et enrichissement de prols Clients
à des ns d’analyses, de ciblage publicitaire et
prospection commerciale
- Rapprochement entre les données de prospection,
les cookies et les traceurs.
- Gestion des demandes de contact.
Intérêt légitime à améliorer les
services proposés à ses Clients et à
assurer la promotion de ses
produits et services.
- Elaboration de statistiques, d’analyses, d’enquêtes
commerciales, de reporting
- Enquêtes de satisfaction.
Intérêt légitime à promouvoir la
commercialisation de ses produits
auprès de ses Clients
JEUX-CONCOURS
- Organisation et gestion du jeu (participation au jeu,
information et gestion des gagnants, attribution et
remise des dotations, annonce des résultats)
-Gestion des remboursements des frais de
connexion à Internet ou des frais d’aranchissement
des Clients.
Exécution du règlement de jeu-
concours
- Gestion des contestations ou réclamations,
contrôles des fraudes (avec enrichissement de
prol) et du respect du règlement de jeu et gestion
des éliminations
- Prévention des fraudes et gestion des mesures de
sécurité des comptes.
- Elaboration de statistiques, d’analyses, de
reporting.
Intérêt légitime d'ITM AI à contrôler et
assurer la sécurité de ses services
et outils, permettre l'exercice et la
défense de ses droits.
EXERCICE DES DROITS PAR LE CLIENT
- Gestion des demandes d’exercice des droits du Client sur
les Traitements de ses Données Personnelles (droits
d’accès, droit d’opposition, droit à la limitation, etc.) Obligation légale
*Pour plus d'informations, vous pouvez vous reporter à la section 4 ci-dessous.
3.3. Durée de conservation
Les Données Personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle
nécessaire au regard des nalités décrites ci-dessus.
Les principales durées de conservation sont les suivantes :
FINALITE DUREE DE CONSERVATION
GESTION DES ACHATS ET DE LA RELATION CLIENT
- Création et gestion des comptes clients
- Gestion de la relation client
- Gestion des commandes et de la facturation
- Gestion des garanties
Toute la durée de la relation
contractuelle
- Gestion des fraudes et du contentieux
Durée de la prescription légale
En cas d’engagement d’une action
en justice, conservation
des données jusqu’à 5 ans après la
n de la procédure judiciaire (quand
une décision est devenue
dénitive)
- Gestion des rappels produits 6 ans à compter du traitement du rappel
produit
- Gestion des réponses aux demandes ocielles
d’autorités publiques ou judiciaires habilitées à cet eet Pendant la durée de la prescription
applicable
- Gestion de la comptabilité 10 ans à compter de la clôture de
l'exercice comptable
PROSPECTION COMMERCIALE
- Prospection commerciale par voie électronique (emails
et/ou SMS) pour des produits ou services non similaires
à vos achats précédents
Jusqu'au retrait consentement ou 3 ans
à compter de la collecte des Données ou
du dernier contact avec vous
- Prospection commerciale par voie postale pour des
produits ou services similaires ou non aux achats
précédents du Client.
Jusqu’à l’exercice du droit d’opposition
ou, à défaut : 3 ans à compter de la
collecte des Données ou du dernier
contact avec vous
- Transmission des Données Personnelles au Client à
nos Partenaires Commerciaux.
Jusqu'à l'exercice du droit d'opposition
ou, à défaut : 3 ans à compter de la
collecte des Données ou du dernier
contact avec vous.
- Conservation de la preuve des consentements
obtenus
3 ans à compter de la collecte des
Données ou du dernier contact avec
vous
- Gestion de la liste d'opposition au démarchage Pendant toute la durée de l'exercice du
droit
AMELIORATION DES OFFRES ET SERVICES
- Recommandation personnalisée de produits sur la
base des préférences de consommation renseignées
via le service ConsoMieux
Jusqu’au retrait du consentement ou, à
défaut : 3 ans à compter de la collecte
des Données ou du dernier contact avec
vous
- Personnalisation des contenus sur le site et sur
l’application d’ITM AI, des communications
commerciales envoyées par e-mail, SMS et
courrier postal, en adéquation avec les besoins,
le prol et les préférences de consommation du
Client
-Recommandations de produits et promotions
personnalisées sur la base des préférences de
consommation et prol des clients
-Etablissement et enrichissement de prols
Clients à des ns d’analyses, de ciblage
publicitaire et prospection commerciale
- Gestion des demandes de contact
- Rapprochement entre les données de
prospection les cookies et les traceurs.
- Elaboration de statistiques, d'analyses,
d'enquêtes commerciale, de reporting.
- Enquêtes de satisfaction.
Jusqu’à l’exercice du droit d’opposition
ou, à défaut : 3 ans à compter de la
collecte des Données ou du dernier
contact avec vous
JEUX CONCOURS
- Organisation et gestion du jeu (participation au
jeu, information et gestion des gagnants,
attribution et remise des dotations, annonce des
résultats)
-Gestion des remboursements des frais de
connexion à Internet ou des frais
d’aranchissement des Clients
3 ans à compter de la clôture du jeu
concours
- Gestion des contestations ou réclamations,
contrôles des fraudes (avec enrichissement de
Jusqu’à l’écoulement de la
prescription légale – étant précisé
que le délai de prescription de droit
prol) et du respect du règlement de jeu et
gestion des éliminations
- Prévention des fraudes et gestion des mesures
de sécurité des comptes
commun en matière civile et
commerciale est de 5 ans.
En cas d’engagement d’une action
en justice, conservation des
Données jusqu’à 5 ans après la n
de la procédure judiciaire (quand
une décision est devenue
dénitive)
- Elaboration de statistiques, d’analyses, de reporting 5 ans à compter du traitement, ou sans
limitation de durée lorsque les Données
ont été anonymisées
EXERCICE DES DROITS PAR LE CLIENT
- Gestion des demandes d’exercice des droits du Client
sur les Traitements de ses Données Personnelles
(droits d’accès, droit d’opposition, droit à la limitation,
etc.)
1 an pour les droits d’accès, de
rectication, d’eacement et droit
à la limitation du Traitement
6 ans pour l’exercice du droit
d’opposition au Traitement pour
toute autre nalité
Nous attirons votre attention sur le fait que le cas échéant, les durées de conservation
ci-dessus peuvent être prolongées autant que nécessaire pour permettre à ITM AI
l’exercice ou la défense de ses droits en justice.
En tout état de cause, à l’expiration de la durée de conservation applicable, nous
eacerons vos Données Personnelles ou anonymiserons celles-ci de manière
irrévocable, de sorte que vous ne puissiez plus être identié(e).
4. Partenariat
4.1 Partenariat marketing et publicité ciblée groupe TF1
La protection de vos Données Personnelles est au centre de nos préoccupations, y
compris sur la mise en œuvre d’un traitement spécique reposant sur la transmission
de vos Données Personnelles à l’un de nos partenaires commerciaux.
Nous avons mis en place un partenariat avec le Groupe TF1 an de proposer à nos
clients disposant d’un compte client TF1 (« Compte MyTF1 ») des contenus marketing
adaptés à leurs centres d’intérêts (opérations de ciblage publicitaire) lorsqu’ils utilisent
les services du Groupe TF1.
ITM AI et le Groupe TF1 agissent chacun en tant que responsable de traitement
indépendant. Nous ne sommes donc pas en charge des Traitements réalisés par le
Groupe TF1 qui sont soumis à la politique de condentialité applicable au Compte
MyTF1 que vous pouvez consulter sur le site internet de TF1.
Nous considérons que ce traitement repose sur notre intérêt légitime à faire la
promotion, directement ou par l’intermédiaire de partenaires commerciaux, des biens
et services commercialisés au sein de l’enseigne Intermarché.
Pour les besoins de ce traitement, nous communiquons vos Données Personnelles à
notre sous-traitant qui se charge de les agréger, c’est-à-dire de regrouper les
Données Personnelles des diérents clients en fonction de leurs centres d’intérêts ou
de leurs habitudes de consommation, et qui pseudonymise ces Données Personnelles,
ce qui signie que notre sous-traitant eace les Données Personnelles permettant de
vous identier de manière directe (sont par exemple eacés vos noms, prénoms,
adresse email etc.).
Notre sous-traitant eace et ne conserve en aucun cas les Données Personnelles
permettant de vous identier et ne transmet que des données pseudonymisées au
Groupe TF1.
L’achage des contenus publicitaires sur les services MyTF1 est réalisé au moyen de
cookies et de traceurs déposés par TF1. La politique cookie du Groupe TF1 est
accessible sur le site internet de TF1.
Par ailleurs, et dans la lignée de ce partenariat avec TF1, nous avons mis en place un
test de télévision segmentée permettant aux annonceurs commercialisant des biens et
services au sein de l’enseigne Intermarché, de diuser des contenus personnalisés
grâce à la réconciliation, selon le procédé de pseudonymisation décrit ci-dessus, entre
les données des fournisseurs d’accès à internet et vos Données Personnelles. Cette
réconciliation s’eectuera uniquement si vous avez consenti expressément à être
exposé à la publicité TV personnalisée lors de votre connexion à votre box TV.
Nous ne sommes donc pas en charge des Traitements réalisés par le fournisseur
d’accès qui sont soumis à sa politique de condentialité que vous pouvez consulter sur
son site internet.
Nous avons mis en place des garanties supplémentaires permettant de préserver vos
droits et libertés conformément à la Règlementation. Nous avons notamment souhaité
mettre en place un droit d’opposition absolu à la transmission et au traitement de vos
Données Personnelles au Groupe TF1. Vous pouvez, à tout moment, vous opposer au
Traitement de vos Données Personnelles dans ce cadre en contactant le Délégué à la
protection des Données du Groupement Les Mousquetaires par courrier électronique à
l’adresse dpointermarche@mousquetaires.com ou par courrier postal à l’adresse
suivante en précisant dans l’objet de l’email/courrier « Partenariat TF1 » :
ITM Entreprises - Parc de Tréville
1 Allée des Mousquetaires
91078 Bondoue
4.2 Partenariat de marketing et publicité ciblée Teads
La protection de vos Données Personnelles étant au centre de nos préoccupations,
nous attirons votre attention sur la mise en œuvre d’un traitement spécique reposant
sur la transmission de vos Données Personnelles à l’un de nos partenaires
commerciaux.
Nous avons mis en place un partenariat avec TEADS an de proposer à nos clients des
contenus marketing adaptés à leurs centres d’intérêts (opérations de ciblage
publicitaire) lorsqu’ils naviguent sur les sites partenaires de TEADS.
ITM AI et TEADS agissent chacun en tant que responsable de traitement indépendant.
Nous ne sommes donc pas en charge des Traitements réalisés par TEADS qui sont
soumis à la politique de condentialité applicable que vous pouvez consulter sur leur
site internet https://www.teads.com/fr/privacy-policy/.
Nous considérons que ce traitement repose sur notre intérêt légitime à faire la
promotion, directement ou par l’intermédiaire de partenaires commerciaux, des biens
et services commercialisés au sein de l’enseigne Intermarché.
Pour les besoins de ce traitement, nous communiquons vos Données Personnelles à
notre sous-traitant qui se charge de les agréger, c’est-à-dire de regrouper les
Données Personnelles des diérents clients en fonction de leurs centres d’intérêts ou
de leurs habitudes de consommation, et qui pseudonymise ces Données Personnelles,
ce qui signie que notre sous-traitant eace les Données Personnelles permettant de
vous identier de manière directe (sont par exemple eacés vos noms, prénoms,
adresse email etc.).
Notre sous-traitant eace et ne conserve en aucun cas les Données Personnelles
permettant de vous identier et ne transmet que des données pseudonymisées à
TEADS.
L’achage des contenus publicitaires sur les sites partenaires de TEADS est réalisé au
moyen de cookies et de traceurs déposés par Teads. La politique cookie de TEADS est
accessible sur leur site internet.
Nous avons mis en place des garanties supplémentaires permettant de préserver vos
droits et libertés conformément à la Règlementation. Nous avons notamment souhaité
mettre en place un droit d’opposition absolu à la transmission et au traitement de vos
Données Personnelles à TEADS. Vous pouvez, à tout moment, vous opposer au
Traitement de vos Données Personnelles en contactant le Délégué à la protection des
Données du Groupement Les Mousquetaires par courrier électronique à l’adresse
dpointermarche@mousquetaires.com ou par courrier postal à l’adresse suivante en
précisant dans l'objet de l'email/courrier "Partenariat Teads" :
ITM Entreprises - Parc de Tréville
1 Allée des Mousquetaires
91078 Bondoue
5. Traitements des données personnelles des acheteurs
réalisés dans le cadre de la marketplace
5.1. Responsables de traitement
ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL édite le site et l’application sur lesquelles vous
pouvez accéder à un service de place de marché (ci-après la « Marketplace » dénie
plus haut).
ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL a concédé à ITM DIGITAL le droit d’exploiter en
son nom et pour son propre compte la Marketplace.
ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL et ITM DIGITAL traitent chacune vos Données
personnelles collectées au moment de votre inscription et de votre utilisation de la
Marketplace nécessaires à l’exécution des services de commerce électronique fournis
via la Marketplace.
ITM Alimentaire International et ITM Digital réalisent chacune des Traitements de
Données personnelles dans le cadre de la Marketplace pour des nalités propres à
chacune. Elles agissent en qualité de Responsables de Traitement disjoints.
5.2. Finalités et moyens de traitement
Les nalités des Traitements mis en œuvre par ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL et
ITM DIGITAL sont les suivantes :
FINALITES BASES LEGALES Responsables de
Traitement
Création et gestion des Comptes Client Exécution du
contrat ITM ALIMENTAIRE
INTERNATIONAL
Exécution des commandes Exécution du
contrat ITM ALIMENTAIRE
INTERNATIONAL
Gestion des réclamations Exécution du
contrat ITM ALIMENTAIRE
INTERNATIONAL
Prospection commerciale par voie électronique
(emails, newsletter, SMS) ou postale Consentement ITM ALIMENTAIRE
INTERNATIONAL
Gestion du ciblage publicitaire sur le Site
intermarche.com ou l’Application Intermarché Intérêt légitime ITM ALIMENTAIRE
INTERNATIONAL
Gestion des avis et commentaires publiés Intérêt légitime ITM ALIMENTAIRE
INTERNATIONAL
Personnalisation des contenus sur le site et sur
l’application Intérêt légitime ITM ALIMENTAIRE
INTERNATIONAL
Amélioration des produits et services proposés sur la
Marketplace Intérêt légitime ITM ALIMENTAIRE
INTERNATIONAL
Gestion des consentements Obligation légale ITM ALIMENTAIRE
INTERNATIONAL
Gestion des demandes d’exercice des droits relatifs
au RGPD Obligation légale ITM ALIMENTAIRE
INTERNATIONAL
Prévention et lutte contre la fraude Intérêt légitime ITM ALIMENTAIRE
INTERNATIONAL
Gestion d’un contentieux ou d’un précontentieux Intérêt légitime ITM ALIMENTAIRE
INTERNATIONAL
Exécution du contrat de vente conclu entre le Vendeur
et l’Acheteur Exécution du
contrat ITM DIGITAL
Les catégories de Données personnelles des Acheteurs collectées et traitées sont les
suivantes :
• des données permettant l’identication de l’Acheteur (civilité, nom, prénom, date
de naissance, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, numéro
de carte délité…) ;
• des données de connexion (adresse IP, logs de connexion, cookies, pages
consultées…) ;
• des données relatives au suivi de la relation commerciale (historique des achats,
numéro de facture, désignation du point de vente, d’un restaurant, Données
collectées dans le cadre d’enquêtes de satisfaction, échanges avec le SAV) ;
• des données transactionnelles (numéro de carte bleue…) ;
• des données relatives à vos avis et commentaires sur les services et produits
proposés achetés.
Les Données personnelles sont obtenues directement auprès des Acheteurs ou
résultent de leur inscription et/ou utilisation de la Marketplace via le site ou l’application.
Elles peuvent également être obtenues de façon indirecte, par l’intermédiaire de tiers,
notamment pour vérier, mettre à jour ou enrichir les bases de Données clients ou
pour limiter la fraude.
Les Données personnelles ainsi collectées sont traitées dans les mêmes conditions
que celles obtenues directement auprès des personnes concernées.
5.3. Durées de conservation des données
Finalités Durée de conservation
Création et gestion des Comptes
Client Toute la durée de la relation contractuelle
Exécution des commandes Toute la durée de la relation contractuelle
Gestion des réclamations
Jusqu’à l’écoulement de la prescription légale – étant
précisé que le délai de prescription de droit commun en
matière civile et commerciale est de 5 ans.
En cas d’engagement d’une action en justice,
conservation des Données jusqu’à 5 ans après la n de
la procédure judiciaire (quand une décision est devenue
dénitive)
Prospection commerciale par
voie électronique (emails,
newsletter, SMS) ou postale
3 ans à compter de la collecte des Données ou du dernier
contact avec vous
Gestion des avis et
commentaires publiés 3 ans à compter du dépôt de l'avis
Gestion des fraudes
Durée de la prescription légale
En cas d’engagement d’une action en justice,
conservation des données jusqu’à 5 ans après la n de
la procédure judiciaire (quand une décision est devenue
dénitive)
Gestion de l'exercice des droits
1 an pour les droits d’accès, de rectication,
d’eacement et droit à la limitation du Traitement
6 ans pour l’exercice du droit d’opposition au Traitement
pour toute autre nalité
Finalités scales 6 ans
Exécution du contrat de vente
conclu entre le Vendeur et
l’Acheteur Durée de la relation contractuelle
5.4. Communication des données des acheteurs aux vendeurs
Vous êtes informés que ITM DIGITAL communique les Données personnelles de
l’Acheteur au Vendeur à l’occasion de toute commande d’un Produit du Vendeur passée
par un Acheteur, an que le Vendeur puisse :
- exécuter le contrat de vente conclu entre le Vendeur et l’Acheteur ;
- exécuter la livraison des Produits ;
- communiquer avec l’Acheteur, an de répondre aux questions de celui-ci dans le cadre
de l’exécution de la livraison.
Les Données personnelles de l’Acheteur collectées sur la Marketplace et
communiquées au Vendeur par ITM DIGITAL, en tant que Responsable de Traitement,
sont les suivantes : civilité, nom, prénom, numéro de téléphone, date de naissance,
adresse e-mail et adresse de livraison de l’Acheteur ayant eectué une commande
auprès du Vendeur.
Une fois les Données Personnelles communiquées au Vendeur, celui-ci est seul
Responsable de leur Traitement.
5.5. Point de contact
Si vous avez des questions ou souhaitez des précisions vous pouvez vous adresser au
Délégué à la protection des Données du Groupement Les Mousquetaires par courrier
électronique à l’adresse dpointermarche@mousquetaires.com ou par courrier postal à
l’adresse suivante :
ITM Entreprises - Parc de Tréville
1 Allée des Mousquetaires
91078 Bondoue
6. Traitement des données personnelles des vendeurs de
la marketplace
ITM DIGITAL, en tant que Responsable de Traitement, met en œuvre des Traitements
de Données personnelles des Vendeurs de la Marketplace pour le référencement, le
suivi et la gestion des évaluation des Vendeurs.
L’ensemble des informations relatives aux Traitements de Données personnelles des
Vendeurs gurent dans les conditions générales de vente que ces derniers peuvent
accepter.
7. Destinataires des données
Vos Données Personnelles sont communiquées, en fonction des nalités poursuivies,
aux Destinataires présentés ci-dessous :
CATEGORIE DES
DESTINATAIRES
DES DONNES
DESTINATAIRES DES DONNEES
Destinataires internes au
Groupement Les
Mousquetaires
- ITM DIGITAL
- Les personnels chargés des services marketing,
commercial, administratif, logistique, informatique,
juridique ;
- Les Points de Vente
- Les autres entités du Groupement Les Mousquetaires.
Destinataires externes au
Groupement Les
Mousquetaires
- Les Partenaires commerciaux ;
- Les Sous-traitants en charge de la mise en œuvre des
traitements de données personnelles ou dans le cadre
des missions de conseil et d’assistance ;
- Les intervenants dans le cadre d’opérations relatives à
la vie d’ITM AI (cession, fusion, absorption d’entreprises,
transmission universelle de patrimoine…) ;
- Les vendeurs de la marketplace (pour les Données
personnelles des Acheteurs)
- Prestataire de service de paiement (pour les Données
personnelles des Vendeurs de la Marketplace)
Quel que soit le Destinataire concerné, nous ne lui communiquons vos Données
Personnelles que si celui-ci a strictement besoin d’en connaître, dans la mesure requise
pour atteindre les nalités identiées dans la présente politique de protection des
données à caractère personnel.
En outre, parmi nos sous-traitants, nous faisons appel à LiveRamp. Cette technologie
nous permet d’acher sur les sites web, applications mobiles, et sur les médias
audiovisuels que vous visitez, des ores pertinentes/personnalisées basées sur vos
habitudes de consommation. Ce service repose sur la réconciliation de votre prol client
avec des cookies ou vos identiants publicitaires mobiles collectés par LiveRamp. Cette
réconciliation est permise grâce au rapprochement de certaines de vos données
personnelles, chirées de manière irréversible, avec les cookies et identiants
publicitaires mobiles de LiveRamp. Pour en savoir plus sur LiveRamp et sa politique de
cookies, cliquez ici. Si vous ne souhaitez pas ou plus que ce rapprochement soit
eectué, vous pouvez modier votre choix dans l’onglet « Mes préférences » de votre
compte client.
8. Transfert vers l'Union Européenne
ITM AI est susceptible de procéder à des transferts des Données Personnelles vers
les pays tiers.
Lorsque les Traitements des Données personnelles induisent des transferts en dehors
de l’Union Européenne, nous privilégions les transferts vers des pays qui assurent un
niveau de protection des données adéquat au regard des exigences de la Commission
Européenne.
A défaut, les transferts sont encadrés par des garanties appropriées an d’assurer la
sécurité des Données Personnelles et de vous permettre d’exercer vos droits et de
disposer de voies de recours eectives. Ainsi en l’absence de décision d’adéquation, les
transferts sont encadrés par le respect de clauses contractuelles types de protection
des données de la Commission Européenne.
9. Vos droits
Conformément au cadre légal applicable en matière de protection des Données
Personnelles, vous disposez des droits suivants :
• Vous pouvez solliciter l’accès à vos Données Personnelles et demander leur
rectication ou leur eacement ;
• Vous avez également le droit de demander la limitation du traitement de Données
Personnelles ou de vous opposer à celui-ci ;
• Vous pouvez solliciter la portabilité de vos Données Personnelles ;
• Lorsque le traitement de vos Données Personnelles est fondé sur votre
consentement, veuillez noter que vous pouvez retirer votre celui-ci à tout moment,
sans porter atteinte à la licéité des traitements fondés sur votre consentement
eectués avant le retrait de celui-ci ;
• Vous pouvez en outre préciser les directives relatives à l'utilisation de vos
Données Personnelles à la suite de votre décès.
Néanmoins, veuillez noter que certains des droits susvisés sont soumis à des
conditions particulières dictées par le cadre légal applicable en matière de protection
des Données Personnelles. Ainsi, dans l’éventualité où votre situation particulière ne
répondrait pas auxdites conditions, nous ne pourrions alors malheureusement pas
donner une suite favorable à votre demande.
Pour exercer vos droits, vous pouvez former une demande en contactant :
• soit par courrier électronique à l’adresse indiquée ci-après selon le service
concerné ou selon que vous soyez un Acheteur ou un Vendeur de la Marketplace :
Service fourni Personne
concernée
Site et/ou
application via
le(s)quel(s) le
service est fourni
Responsable
de
Traitement
Formulaire
dédié au
traitement
des demandes
d'exercice de
droit
Service de vente en
ligne de produits
proposés par les points
de vente Intermarché.
Utilisateur
Site
intermarche.com
Application
Intermarché
ITM
ALIMENTAIRE
INTERNATIONAL Formulaire
Marketplace Acheteur
Site
intermarche.com
Application
Intermarché
ITM
ALIMENTAIRE
INTERNATIONAL
Ou
ITM DIGITAL
Formulaire
Marketplace Vendeur
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